Fonctionnement

Dès sa première réunion, le CVS établit son règlement intérieur dans lequel sont notamment précisées ses modalités de fonctionnement

Convocation du Conseil :

Le CVS se réunit au moins 3 fois par an sur convocation.
Celle-ci est communiquée au moins 15 jours avant la tenue du Conseil, accompagnée des informations nécessaires à sa compréhension.

Validation des délibérations :

Le CVS délibère sur les questions à l’ordre du jour, à la majorité de ses membres présents, ayant voix délibérative. Les avis ne sont valablement émis que si le nombre de représentants des personnes accueillies ou des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres. Dans le cas contraire, l’examen de la question est renvoyé à une séance ultérieure.

Relevé de conclusions :

Les débats font l’objet d’un relevé de conclusions établi par l’Etablissement.

Le CVS doit être tenu informé lors des séances ultérieures des suites réservées aux avis ou propositions qu’il a pu émettre.

Communication du relevé de conclusions :

Le relevé de conclusions est adressé par courrier aux membres présents à la réunion du C.V.S.